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CONTACT

RECHERCHE DES SANCTIONS
DANS LES JOURNAUX OFFICIELS

Parfois, pour diverses raisons, l’entreprise ignore que des organismes ont engagés à leur encontre une procédure administrative afin de sanctionner une infraction à la circulation routière et du transport.

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Pour éviter tout préjudice économique à l’entreprise, nous proposons ce service dans le but d’exercer le droit de la défense contre des sanctions publiées dans les journaux officiels.

RELATION INDIVIDUALISÉ

L’ensemble des infractions aux règlements de la circulation routière et du transport est couvert pour nos clients.

À cette fin, le client s’engage à nous envoyer par fax, courrier ou en main propre les sanctions reçues dans les plus brefs délais (si possible dans les cinq jours suivant la réception ces dernières).

Ensuite un professionnel se chargera de la gestion de cette amende.

Pour une plus grande commodité du client, les dossiers seront toujours suivis par la même personne afin que le professionnel qui se chargera du suivi dossier puisse prendre en compte les particularités de celui-ci et apporter un conseil de façon individualisé et personnalisé en fonction des besoins.

SANCTIONS DE TRAFIC ET DE TRANSPORT

Notre entreprise se charge de conseiller nos clients sur tous les doutes qu’ils peuvent avoir sur ​​les normes régulatrices du transport et du trafic routier. Notre spécialité est de prendre en charge la gestion administrative complète de toutes les sanctions reçues par nos clients pendant la durée effective du contrat.

Il nous est possible de recourir pour toutes sortes de sanctions administratives procédentes d’infractions relatives à la réglementation du trafic et du transport Cf. exemples ci-dessous:

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INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

  • Stationnement
  • Excès de vitesse
  • Absence de documents
  • Absence de roue de secours
  • Excès de hauteur, longueur, largeur et de charge
  • Dépassements interdits

…En somme, toutes les sanctions liées au code de la route

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INFRACTIONS DE TRANSPORT

  • Étude des données du chronotachygraphe numérique et analogique.
  • Temps de conduite et de repos.
  • Chronotachygraphes et limitateurs de vitesse.
  • Infractions liées au transport de marchandises dangereuses et périssables

…En somme, toutes les sanctions liées au transport.

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GESTIONS JURIDIQUES COMPLEMENTAIRES

Nous effectuons pour le compte et au nom de nos clients les gestions suivantes:

  • Recours devant les Instances compétentes.
  • Appel devant le Ministère de Transports.
  • Recours auprès du Trésor Public.
  • Appel auprès du Trésor Public.
  •  Gestions liées aux analyses des donnés de disques.
  • Gestions administratives relatives aux véhicules et aux sanctions imputées.
  • Consultations auprès des organismes publiques.
  • Conseils techniques et juridiques sur les questions relatives au droit des transports et de la circulation.

….tout est mis en place pour la meilleure défense de vos droits.

L’ensemble des infractions aux règlements de la circulation routière et du transport est couvert pour nos clients.
Pour les sociétés étrangères, Gestrans ® lève l’immobilisation des véhicules bloquées par des Agents de l’Autorité Espagnole à défaut de paiement des sanctions appliquées par la commission des infractions aux normes de circulation routière et du transport. 


SANCTIONS

Gestion administrative du suivi juridique des infractions relevées à l’encontre des professionnels de transports routiers de marchandises.

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PRESTATIONS

On offre un service permanent de conseil juridique, économique et administratif. Avance de fonds, recouvrement des impayés…

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ASSISTANCE

Chaque minute compte, notre priorité numéro un est la levée de l’immobilisation du véhicule dans les plus brefs délais. 24h/24, 365 jours par an…

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24H/24

Avec notre service 24H/24 est mis en place toutes les ressources nécessaires pour aider, de la façon la plus optimale, les véhicules dans toute l’Europe.

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24h Call Center (+34) 902 242 124